Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la marque Maison Orynn (ci-après "le Vendeur") et toute personne physique procédant à un achat via le site internet https://www.maisonorynn.com/ (ci-après "le Client"). L'acquisition d'un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.

Les présentes CGV peuvent être amenées à évoluer selon les mises à jour de la réglementation ou les évolutions du site. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Le site internet est édité par l'entreprise SELLORA DISTRIBUTION, dont le siège social est situé au 47 rue Vivienne 75002 Paris, immatriculée au Registre National des Entreprises sous le numéro SIRET 103 170 437 00018. L'entreprise exploite et est propriétaire de la marque Maison Orynn. Pour toute question, le Client peut contacter le Service Client à l'adresse : contact@maisonorynn.com.

1.1 Acceptation : Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes CGV et déclare expressément les accepter sans réserve.

1.2 Modification : Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

1.3 Capacité : Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions.

2.1. Description des produits

Les produits proposés à la vente sur le site Maison Orynn sont des bijoux en Acier Inoxydable et Argent 925. Chaque produit fait l'objet d'une fiche descriptive aussi précise que possible, comportant notamment :

●       Des photographies du produit,

●       Une description détaillée du produit,

●       Les tailles disponibles,

●       Les couleurs,

●       Les matières,

●       Les conseils d'entretien, le cas échéant.

Malgré tout le soin apporté à la présentation des produits, les photographies et visuels présents sur le site n'ont qu'une valeur illustrative et non contractuelle. Des variations minimes de couleur peuvent exister selon les écrans ou les éclairages.

Conformément à la loi, les bijoux en Argent 925 de Maison Orynn respectent la réglementation sur les métaux précieux.

2.2. Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. L'indication de disponibilité est affichée sur chaque fiche produit. Toutefois, une erreur de stock reste possible malgré la mise à jour régulière du site.

En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de commande, le Client sera informé par e-mail dans les plus brefs délais. Il pourra alors :

●       Être remboursé intégralement du produit concerné,

●       Accepter un échange (si un article équivalent est disponible),

●       Maintenir sa commande partiellement (si plusieurs articles).

Le remboursement s'effectuera dans un délai maximum de 14 jours à compter de l'information du Client.

3.1. Prix affichés

Les prix des produits proposés sur le site www.maisonorynn.com sont indiqués en euros (€). En vertu du statut de micro-entreprise, la TVA est non applicable conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts. Les prix sont donc nets.

Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, ajoutés au moment de la validation du panier et précisés avant le paiement final. Pour toute livraison hors Union Européenne, les taxes et droits de douane éventuels sont à la charge exclusive du Client. Pour les livraisons à destination des États-Unis, le Client est informé que des droits de douane peuvent s'appliquer selon la valeur du colis et la réglementation douanière américaine en vigueur au moment de la livraison, indépendamment de la volonté de Maison Orynn.

3.2. Frais de livraison

Les frais de livraison sont indiqués au Client lors du processus de commande, en fonction du mode de livraison choisi, de la destination et du montant de la commande. Des offres promotionnelles peuvent exceptionnellement permettre une livraison gratuite, selon les conditions spécifiées sur le site.

3.3. Validité des prix

Maison Orynn se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis (notamment en cas d'offres promotionnelles). Toutefois, le prix appliqué à la commande est celui en vigueur au moment de la validation définitive de celle-ci par le Client.

3.4. Erreur de prix

En cas d'erreur manifeste sur le prix affiché (prix dérisoire ou incohérent), Maison Orynn se réserve le droit d'annuler la commande. Le Client en sera informé dans les plus brefs délais et aura la possibilité de repasser commande au prix corrigé.

4.1. Processus de commande

Le Client peut passer commande directement sur le site www.maisonorynn.com en suivant les étapes suivantes :

●       Sélection des produits (taille, couleur, quantité) et ajout au panier ;

●       Validation du panier ;

●       Connexion au compte client ou création d'un compte (ou commande en tant qu'invité si cette option est disponible) ;

●       Saisie ou confirmation de l'adresse de livraison et de facturation ;

●       Choix du mode de livraison ;

●       Choix du moyen de paiement ;

●       Consultation et acceptation pleine et entière des CGV ;

●       Validation finale de la commande avec obligation de paiement.

Avant la validation définitive, un récapitulatif de la commande est présenté au Client, qui peut modifier les informations saisies si nécessaire.

Le Client non professionnel doit avoir minimum 18 ans et être en capacité juridique, ou détenir une autorisation parentale s'il est mineur.

4.2. Confirmation de commande

Une fois la commande validée et le paiement effectué, le Client reçoit un e-mail de confirmation comprenant :

●       Le numéro de commande,

●       Le détail des articles achetés,

●       Le montant total payé,

●       Les coordonnées de livraison et de facturation.

Maison Orynn recommande au Client de conserver cet e-mail comme preuve d'achat.

4.3. Refus de commande

Maison Orynn se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour des motifs légitimes, notamment :

●       Litige existant avec le Client,

●       Paiement refusé ou non autorisé,

●       Commande anormale ou abusive (quantité excessive, revente non autorisée, etc.),

●       Non-respect des présentes CGV,

●       Erreur ou bug sur les articles sélectionnés (caractéristiques essentielles ou prix erronés),

●       Informations personnelles manifestement incorrectes.

5.1. Modes de paiement acceptés

Le règlement des commandes s'effectue en ligne, au moment de la validation de la commande, via les moyens de paiement suivants :

●       Carte bancaire (Visa, Mastercard, Carte Bleue, AMEX)

●       PayPal, Klarna

Le Client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement sélectionné.

5.2. Paiement sécurisé

Les transactions effectuées sur le site www.maisonorynn.com sont entièrement sécurisées via une plateforme de paiement certifiée (ex : Stripe, PayPal ou autre). Les données bancaires sont cryptées et ne transitent jamais en clair sur le site. Maison Orynn ne stocke aucune information bancaire sur ses serveurs.

5.3. Validation du paiement

La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement par l'organisme bancaire. En cas de refus d'autorisation de paiement ou d'anomalie détectée, Maison Orynn se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande.

5.4. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Maison Orynn jusqu'au complet paiement du prix.

6.1. Zones de livraison

Les produits sont livrés dans tous les États membres de l'Union européenne ainsi qu'aux États-Unis. Le Client est invité à vérifier que son pays ou territoire est bien couvert par le service de livraison avant de passer commande.

6.2. Modes de livraison

Maison Orynn propose plusieurs modes de livraison, indiqués au moment de la commande. Ceux-ci peuvent inclure :

●       Livraison à domicile (Colissimo, Chronopost, etc.)

●       Livraison en point relais (Mondial Relay, Relais Colis, etc.)

Le Client choisit le mode de livraison souhaité avant de valider sa commande.

6.3. Traitement et préparation

Toute commande passée sur le site fait l'objet d'un délai de traitement et de préparation de 48 heures maximum (jours ouvrés), avant son expédition par nos services.

6.4. Délais de livraison

Une fois le colis expédié, les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et varient selon la destination. Pour l'ensemble des zones desservies (Union européenne et États-Unis), le délai moyen constaté est de 6 à 10 jours ouvrés.

6.5. Retards éventuels

Ces délais peuvent être prolongés en cas de période de forte activité (soldes, fêtes, promotions) ou d'événements indépendants de notre volonté (problèmes logistiques, grèves, intempéries ou rétentions douanières).

6.6. Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés automatiquement au moment de la commande et dépendent du poids du colis, du mode de livraison choisi et de la destination. La gratuité des frais de port peut être proposée à partir d'un certain montant d'achat, selon les offres en cours.

6.7. Suivi de commande

Une fois la commande expédiée, le Client reçoit un e-mail de confirmation contenant un numéro de suivi lui permettant de suivre l'acheminement de son colis en ligne via le site du transporteur.

6.8. Réception du colis

Le Client s'engage à vérifier l'état du colis à la réception. En cas de colis endommagé ou ouvert, il est fortement recommandé de :

●       Refuser le colis,

●       Ou émettre une réserve écrite auprès du transporteur au moment de la livraison,

●       Et contacter Maison Orynn dans un délai de 48h via contact@maisonorynn.com.

6.9. Retards et pertes

Maison Orynn ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur. En cas de non-réception du colis dans un délai raisonnable, une enquête pourra être ouverte auprès du transporteur. Aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué tant que cette enquête est en cours.

6.10. Erreurs ou absence d'adresse

Le Client est responsable de l'exactitude des informations de livraison fournies lors de la commande. En cas d'erreur ou d'adresse incomplète entraînant un retour du colis, les frais de réexpédition seront à la charge du Client.

7.1. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit informer Maison Orynn de sa décision par e-mail à : contact@maisonorynn.com. Un formulaire de rétractation type est disponible sur demande ou téléchargeable sur le site www.maisonorynn.com.

7.2. Conditions et frais de retour

Les articles doivent être retournés dans un délai de 30 jours suivant la communication de la décision de rétractation, dans les conditions suivantes :

●       Les bijoux doivent être renvoyés dans leur emballage d'origine, neufs, non portés, sans trace de produits cosmétiques, parfum ou déformation.

●       Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client, sauf en cas de défaut de fabrication avéré ou d'erreur de préparation.

●       Exception hygiène : les boucles d'oreilles ne peuvent faire l'objet d'un retour si l'emballage de protection a été ouvert ou manipulé (voir article 7.4).

Avant tout renvoi, le Client doit contacter le Service Client à : contact@maisonorynn.com.

7.3. Remboursements

Après réception et vérification des articles retournés, Maison Orynn procédera au remboursement intégral du ou des produits concernés dans un délai maximum de 14 jours, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés.

7.4. Produits exclus du droit de retour

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens descellés après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

En conséquence, les boucles d'oreilles ne sont ni reprises, ni échangées, ni remboursées si l'emballage de protection a été ouvert ou manipulé.

7.5. Articles défectueux ou erreur de commande

Si un article reçu présente un défaut, une non-conformité ou une erreur (taille, modèle), le Client doit contacter le Service Client dans un délai de 48 heures suivant la réception à : contact@maisonorynn.com. Dans ce cas, Maison Orynn prendra en charge les frais de retour et proposera au choix du Client un remplacement ou un remboursement intégral.

7.6. Suivi des retours

Pour tout retour, le Client est invité à conserver le numéro de suivi du colis. Maison Orynn ne pourra être tenue responsable d'un retour perdu ou égaré par le transporteur.

8.1. Garanties légales

8.1.1. Garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation)

Tous les produits vendus sur le site Maison Orynn bénéficient de la garantie légale de conformité. Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la livraison.

Cette garantie s'applique lorsque :

●       le produit reçu ne correspond pas à la description donnée sur le site,

●       le produit présente un défaut, une anomalie ou un vice de fabrication,

●       ou le produit n'est pas propre à l'usage habituellement attendu d'un article du même type.

Le Client dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la livraison pour agir. En cas de défaut de conformité, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L217-12 du Code de la consommation. Si ces solutions sont impossibles, le remboursement intégral sera accordé. L'exercice de cette garantie est gratuit pour le Client.

8.1.2. Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

Le Client bénéficie de la garantie légale contre les vices cachés lorsque le produit présente un défaut caché le rendant impropre à l'usage auquel il est destiné. Le Client dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice pour agir, et peut demander soit la résolution de la vente (remboursement intégral), soit une réduction du prix.

8.2. Exclusions de garantie

Les garanties légales ne couvrent pas :

●       les dommages résultant d'un contact prolongé avec l'eau (douche, piscine, mer), l'humidité, les produits cosmétiques (parfums, crèmes, laques), ou les produits d'entretien agressifs ;

●       l'usure normale liée à un usage régulier (micro-rayures, ternissement, usure naturelle des plaquages et dorures) ;

●       les altérations esthétiques dues au temps (oxydation naturelle, changement d'aspect des pierres et matériaux organiques) ;

●       les dommages causés par un accident, une négligence ou une modification volontaire du produit par le Client.

8.3. Procédure de mise en œuvre des garanties

Pour toute demande de garantie (produit défectueux, vice, non-conformité), le Client doit contacter le Service Client :

●       Par e-mail : contact@maisonorynn.com

●       Par courrier : SELLORA DISTRIBUTION, 47 rue Vivienne 75002 Paris

Le Client devra préciser le numéro de commande, décrire le défaut constaté et joindre des photos du produit concerné. Après analyse, le Vendeur indiquera la procédure à suivre. Les frais de retour liés à une non-conformité ou un vice sont entièrement pris en charge par Maison Orynn.

8.4. Rappel des droits du consommateur

Selon les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, le consommateur :

●       dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir,

●       peut choisir entre réparation ou remplacement, sous réserve des conditions de coût,

●       est dispensé de rapporter la preuve du défaut de conformité pendant 24 mois après la délivrance du bien neuf,

●       peut également invoquer la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

9.1. Collecte des données personnelles

Dans le cadre de la vente en ligne sur le site www.maisonorynn.com, le Vendeur collecte certaines données personnelles concernant le Client, nécessaires au traitement et à la livraison des commandes, à la gestion du compte client, à la facturation, et le cas échéant, à l'envoi d'offres commerciales personnalisées.

Les données collectées peuvent inclure : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, informations de paiement (traitées de manière sécurisée), historique des commandes et préférences d'achat.

9.2. Finalités du traitement

Les données personnelles sont utilisées exclusivement pour :

●       exécuter le contrat de vente (préparation, expédition, suivi et service après-vente),

●       assurer la relation client,

●       gérer les paiements et la facturation,

●       envoyer des communications commerciales si le Client y a consenti,

●       améliorer l'expérience utilisateur sur le site.

9.3. Base légale du traitement

Conformément à l'article 6 du RGPD, les traitements de données reposent sur :

●       l'exécution d'un contrat (commande, livraison, service client),

●       le respect d'obligations légales (comptabilité, facturation, lutte contre la fraude),

●       et le consentement du Client pour les communications commerciales.

9.4. Destinataires des données

Les données collectées sont strictement confidentielles et ne sont communiquées qu'aux services internes de Maison Orynn, aux prestataires techniques participant à la gestion du site (hébergeur, transporteurs, prestataires de paiement sécurisés, etc.), et aux autorités administratives ou judiciaires en cas d'obligation légale. Ces prestataires sont tenus au même niveau de confidentialité et de sécurité que le Vendeur.

9.5. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale, puis archivées pendant 5 ans à compter de la dernière commande, conformément aux obligations légales. Les données utilisées à des fins de prospection commerciale sont conservées pendant 3 ans à compter de la fin de la relation.

9.6. Droits du Client

Conformément au RGPD, le Client dispose des droits suivants : accès, rectification, effacement (droit à l'oubli), limitation du traitement, opposition, et portabilité des données. Pour exercer ces droits, le Client peut adresser sa demande à : contact@maisonorynn.com. Une réponse sera apportée dans un délai maximum de 30 jours.

9.7. Sécurité des données

Maison Orynn met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la confidentialité, l'intégrité et la sécurité des données personnelles du Client. Les transactions bancaires sont sécurisées via un protocole de chiffrement SSL et traitées par des prestataires agréés. Les mots de passe clients sont stockés de manière chiffrée.

9.8. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies pour améliorer la navigation, mesurer l'audience et personnaliser l'expérience utilisateur. Le Client peut à tout moment gérer ses préférences de cookies via le bandeau de consentement prévu à cet effet. Pour plus d'informations, le Client peut consulter la Politique de gestion des cookies disponible sur le site.

9.9. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

●       SELLORA DISTRIBUTION

●       47 rue Vivienne, 75002 Paris

●       E-mail : contact@maisonorynn.com

9.10. Réclamation auprès de la CNIL

Si le Client estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

●       3 Place de Fontenoy, TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07

●       www.cnil.fr

10.1. Responsabilité du Vendeur

Maison Orynn met tout en œuvre pour assurer la satisfaction du Client et la conformité des produits vendus sur le site www.maisonorynn.com. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :

●       d'utilisation non conforme ou inappropriée des produits vendus,

●       d'usure normale des articles,

●       de non-respect des consignes d'entretien figurant sur le site,

●       ou de dommages indirects liés à l'utilisation des produits.

Les photographies et illustrations des bijoux présentes sur le site n'ont pas de valeur contractuelle. Bien que les matières, couleurs, finitions et dimensions soient représentées le plus fidèlement possible, de légères différences peuvent exister selon les écrans, la luminosité ou les réglages d'affichage. Les pierres naturelles, perles et matières organiques étant uniques par nature, de légères variations de teinte, d'inclusion ou de forme font partie de leur caractère authentique et ne constituent pas un défaut. Maison Orynn ne saurait être tenue responsable de ces différences inhérentes aux matériaux utilisés.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'un mauvais usage du site (interruption du service, intrusion ou présence de virus, acte de piratage ou utilisation frauduleuse des données).

10.2. Responsabilité du Client

Le Client s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de la commande, à vérifier les détails de la commande avant validation, et à utiliser les bijoux conformément à leur destination en évitant toute exposition susceptible d'en altérer l'état (produits chimiques, eau, parfums, chocs ou frottements excessifs). Le Client est responsable du bon déroulement de la livraison en cas d'erreur dans l'adresse fournie. Les frais de réexpédition liés à une adresse incorrecte ou incomplète seront à sa charge.

10.3. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas d'inexécution totale ou partielle de ses obligations résultant d'un événement de force majeure, tel que défini à l'article 1218 du Code civil, notamment : catastrophes naturelles, pandémies, guerres, attentats, grèves, pannes des moyens de transport ou de télécommunication, ou tout autre événement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté des parties.

En cas de survenance d'un tel événement, l'exécution du contrat sera suspendue pendant toute sa durée. Si le cas de force majeure se prolonge au-delà de 60 jours, chacune des parties pourra résilier la commande sans indemnité, à condition d'en informer l'autre partie par écrit.

10.4. Limitation de responsabilité

La responsabilité totale du Vendeur, toutes causes confondues, ne pourra en aucun cas excéder le montant total payé par le Client pour la commande concernée. En aucun cas, le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (perte de revenus, perte de données, préjudice d'image, etc.). Cette limitation ne s'applique pas aux garanties légales auxquelles le Client peut prétendre en vertu du droit français.

11.1. Droit applicable

Les présentes CGV ainsi que les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française, seule langue et seul droit faisant foi en cas de litige ou de traduction.

11.2. Réclamation préalable

En cas de désaccord ou de litige, le Client est invité à contacter en priorité le Service Client de Maison Orynn afin de rechercher une solution amiable. Maison Orynn s'engage à accuser réception de toute réclamation dans un délai de 48 heures ouvrées et à apporter une réponse complète dans un délai de 15 jours ouvrés.

●       E-mail : contact@maisonorynn.com

●       Adresse postale : SELLORA DISTRIBUTION, 47 rue Vivienne 75002 Paris

11.3. Médiation à la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Maison Orynn adhère au service de médiation suivant :

●       CM2C – 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris

●       Tél. : 01 89 47 00 14

●       Site : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

●       E-mail : litiges@cm2c.net

Le Client peut également déposer sa réclamation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

11.4. Juridiction compétente

En l'absence de solution amiable ou de médiation acceptée par les deux parties, tout différend relatif à la validité, à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis à la juridiction compétente française. Pour un Client consommateur, les tribunaux compétents seront déterminés conformément aux règles du Code de la consommation et du Code de procédure civile (tribunal du lieu de domicile du consommateur).